Arrêté du 30 avril 1998 portant désignation au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial


JORF n°103 du 3 mai 1998 page 6785




Arrêté du 30 avril 1998 portant désignation au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

NOR: JUSC9820274A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1998, le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président

Mme Pradain (Nicole), avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Membres

Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen.

M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-XII.

Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne.

Me Reynis (Bernard), notaire à Paris.

Me Richard (René), notaire à Annecy.

Me Debief (Bernard), notaire à Gray.

M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité.

M. Ronco (Guy), clerc de notaire à Meaux.

M. Merel (Dominique), sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire.

M. Moreau (Jean-Pierre), principal clerc de notaire à Claye-Souilly.

II. - Suppléants

Président

M. Pinochet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.

Membres

M. Hauser (Jean), professeur à l'université Bordeaux-IV.

M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Paris-II.

Me Yaigre (Patrick), notaire à Bordeaux.

Me Llory (Jean), notaire à Perpignan.

Me Alexandre (Michel), notaire à Darnétal-lès-Rouen.

Me Bergerat (Guy), notaire à Blois.

M. Letinois (Jean-Claude), clerc de notaire hors rang à Valbonne.

M. Chabot (Dominique), clerc de notaire hors rang à Paris.

M. Albouy (Bernard), clerc de notaire retraité.

M. Bruant (Robert), principal clerc de notaire retraité.

Les présidents et membres du conseil d'administration précité titulaires et suppléants sont nommés et, en ce qui concerne respectivement Mme Flour (Yvonne), M. Champenois (Gérard), M. Leveneur (Laurent), Me Richard (René), Me Debief (Bernard), Me Alexandre (Michel), M. Crenn (Jean), M. Ronco (Guy), M. Merel (Dominique), M. Moreau (Jean-Pierre), M. Letinois (Jean-Claude), M. Chabot (Dominique), M. Albouy (Bernard) et M. Bruant (Robert), renouvelés dans leurs précédentes fonctions pour une durée de quatre années.

L'arrêté du 23 mars 1994 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est abrogé.