Décret du 31 mars 1998 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs


JORF n°77 du 1 avril 1998 page 5023




Décret du 31 mars 1998 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

NOR: PRMX9802842D
ELI: Non disponible

Par décret en date du 31 mars 1998, M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jean-Paul Costa, à compter du 1er avril 1998.