Arrêté du 15 juillet 1998 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

JORF n°168 du 23 juillet 1998 page 11274




Arrêté du 15 juillet 1998 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA9800173A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998, M. d'Haëm (Rudolph), attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 4 mai 1998, nommé et titularisé en qualité de chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat.