Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°142 du 21 juin 2000 page 9293




Arrêtés du 2 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0010239A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, Mlle Roth (Annie), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de M. Combes.