Décret du 18 mars 1998 portant délégation de signature

JORF n°67 du 20 mars 1998 page 4189




Décret du 18 mars 1998 portant délégation de signature

NOR: MAEA9820054D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 18 mai 1996 portant nomination du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 octobre 1997 modifié portant délégation de signature à la direction générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature du directeur général de l'administration,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, Mme Edwige Belliard, MM. Jean-Paul Veziant et Joël De Zorzi, chefs de service, et M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Francis Lott, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 2. - L'article 3 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 3. - L'article 4 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël De Zorzi, chef de service, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, MM. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, et Dominique Homa, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 4. - L'article 5 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël De Zorzi, chef de service, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, Mmes Odile Bouchard, attaché principal d'administration centrale, Yvonne Daviet, attaché d'administration centrale, Mlle Brigitte Ménager, attaché d'administration centrale, MM. Alain Dubuy, secrétaire adjoint des affaires étrangères, Dominique Homa, agent contractuel, Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

Art. 5. - L'article 6 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 6. - L'article 7 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël De Zorzi, chef de service, et Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères, Mme Christine Foucart, attaché d'administration centrale, et M. Michel Zwank, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Frédéric Basaguren, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Art. 7. - L'article 8 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 8. - L'article 9 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, MM. Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, et Vincent Hommeril, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Pinton, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Art. 9. - L'article 9-1 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, et de M. Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, Mmes Nathalie Kennedy, secrétaire administratif d'administration centrale, Catherine Martin, adjoint administratif d'administration centrale, chefs de section, M. Olivier Guyonvarc'h, secrétaire de chancellerie, et Mme Gisèle Dhalluin, adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

« Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. »

Art. 10. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine