Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°299 du 26 décembre 1997 page 18881




Arrêtés du 17 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720881A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1997 :

M. Brochet (Hugues, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Paris, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire) ;

La raison sociale de la société Louis Paris, notaire associé, est ainsi modifiée : « Louis Paris et Hugues Brochet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».