Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 30 décembre 1997 page 19207




Arrêtés du 26 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720897A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1997 :

Le retrait de M. Pignard (Jean, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Ducret et Jean Pignard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Etienne Ducret et Jean Pignard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Etienne Ducret, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».