Décrets du 2 janvier 1998 portant nomination de magistrats

JORF n°2 du 3 janvier 1998 page 160




Décrets du 2 janvier 1998 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9710556D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président du tribunal de grande instance de Béthune, sur sa demande : M. Jacques Hederer, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Expert, nommé président du tribunal de grande instance de Nice ;

Président du tribunal de grande instance de Chartres, sur sa demande : M. Jean-Paul Lacroix-Andrivet, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Linden, nommée président de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

Président du tribunal de grande instance d'Alberville : M. Pascal Vencent, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Ruellan, nommé conseiller à la cour d'appel de Lyon ;

Président du tribunal de grande instance de Mâcon : M. Gérard Gaucher, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Drapier, nommé président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;

Président du tribunal de grande instance de Cambrai, sur sa demande : M. Thierry Polle, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Beynel, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan : Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Goix, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Tours ;

Président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin : M. Henri de Larosière de Champfeu, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Patrie, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;

Président du tribunal de grande instance de Digne : M. Hugues Verita, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Lavigne, nommé inspecteur des services judiciaires ;

Président du tribunal de grande instance d'Avranches, sur sa demande : Mme Marie-Ange Leprince, épouse Lecluse, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Belan, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ;

Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, sur sa demande : M. Bruno Blanc, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de M. Doremieux, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ;

Président du tribunal de grande instance de Riom, sur sa demande : Mme Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire, en remplacement de Mme Farinelli, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

M. Alain Lienard, président du tribunal de grande instance de Douai, est élevé au premier grade, second groupe ;

M. Jean-Marc Parichet, président du tribunal de grande instance de Compiègne, est élevé au premier grade, premier groupe.