Arrêtés du 15 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°297 du 23 décembre 1997 page 18686




Arrêtés du 15 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720865A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1997 :

M. Hanniet (Thierry, Marc, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;

Le retrait de M. Dages (Jean-Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), est accepté ;

La raison sociale de la société Yves Tabourier et Jean-Philippe Dages, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Tabourier et Thierry Hanniet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».