Décret no 97-1331 du 26 décembre 1997 portant changement de nom d'une commune


JORF n°2 du 3 janvier 1998 page 146




Décret no 97-1331 du 26 décembre 1997 portant changement de nom d'une commune

NOR: INTA9700371D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal de Châlons-sur-Marne (Marne) en date du 14 avril 1997 ;

Vu la délibération du conseil général de la Marne en date du 23 mai 1997 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Art. 1er. - La commune de Châlons-sur-Marne prend le nom de Châlons-en-Champagne.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement