Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°17 du 21 janvier 2000 page 1103




Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0010031A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard, adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.