Arrêtés du 4 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF du 14 novembre 1997 page 16508




Arrêtés du 4 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720758A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997 :
Mme Chaume (Geneviève, Anne-Laure), épouse Gruel, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Gruel et Hervé Gruel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Perray-en-Yvelines (Yvelines) ;
Le retrait de M. Gruel (Jean-Yves, Joseph, Henri), notaire associé, membre de la société Jean-Yves Gruel et Hervé Gruel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Yves Gruel et Hervé Gruel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Hervé Gruel et Geneviève Chaume-Gruel,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.