Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°46 du 24 février 2000 page 2844




Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0020089A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :

Mme Allaire (Catherine), épouse Sarica, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Hemard et Jean-Marc Badia, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Le retrait de M. Hemard (Michel, Camille), notaire associé, membre de la société Michel Hemard et Jean-Marc Badia, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Hemard et Jean-Marc Badia, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Badia et Catherine Sarica, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».