Décret du 10 novembre 1997 portant admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation d'amiral, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux


JORF n°265 du 15 novembre 1997 page 16588




Décret du 10 novembre 1997 portant admission dans la 2e section, élévation aux rang et appellation d'amiral, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFM9700027D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - Armée de terre


Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :

A compter du 12 janvier 1998


M. le général de corps d'armée Meyer (Jean-Pierre).

Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 15 décembre 1997


M. le colonel de l'infanterie Payer (Bernard, Marie, André).

Pour prendre rang du 1er janvier 1998


M. le colonel de l'infanterie Braun (Jean-Philippe).
M. le colonel des troupes de marine Bonnet (Paul, Marie-Yvon).

Art. 3. - M. le général de corps d'armée Forterre (Pierre, Henri) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 16 décembre 1997.
M. le général de division Rondot (Philippe, Marie, Louis, Henri) est mis à la disposition du ministre de la défense.

B. - Marine nationale


Art. 4. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er mars 1998


M. le vice-amiral Christienne (Henri, Michel).
M. le contre-amiral Pinon (Gilles, Jean).
M. le commissaire général de 2e classe Ruellan (Philippe, Charles, Marie).

Art. 5. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er janvier 1998


A M. le vice-amiral d'escadre Moysan (Bernard, François, Jean, Marie), nommé inspecteur général des armées à compter de la même date.

Art. 6. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er mars 1998


M. le capitaine de vaisseau Gergérès-Salotti (Jean-Pierre, Claude).

Art. 7. - M. le vice-amiral d'escadre Mallard (Philippe, Marie, Jacques) est nommé major général de la marine à compter du 1er janvier 1998.
M. le vice-amiral Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major des armées à compter du 1er décembre 1997.
M. le vice-amiral Witrand (Alain, Marcel, Paul) est nommé commandant de la force d'action navale à compter du 19 décembre 1997.

C. - Armée de l'air


Art. 8. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er décembre 1997


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Brugnon (Michel, Georges, Marie), nommé commandant en second les forces aériennes stratégiques.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bourdilleau (François, Charles), nommé commandant les systèmes de surveillance, d'information et de communications à la même date.

Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er décembre 1997


M. le colonel du corps des officiers de l'air Jourdan (Yves, Gaston, Jean), maintenu dans ses fonctions.

Art. 9. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er janvier 1998


M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Roy (Bernard,
Charles, Emile, Joseph).

Art. 10. - M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie) est nommé commandant la région aérienne Atlantique à compter du 1er décembre 1997.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Nicolas (Jean, Michel, Marie) est nommé chef de la mission militaire française auprès des forces aériennes alliées en Centre-Europe.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie) est nommé commandant la région aérienne Méditerranée à compter du 1er janvier 1998.
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston) est nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 1998.

D. - Délégation générale pour l'armement


Art. 11. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er décembre 1997

Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Panié (Jean-Paul,
Olivier).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules). M. l'ingénieur en chef de l'armement Bonnotte (Michel, Paul, Roger).
M. l'ingénieur en chef de l'armement Roche (Louis-Alain, Pierre, Marie,
Alexandre).

Art. 12. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Crestin (Jean-Pierre, Marie) est nommé adjoint au chargé de la sous-direction de la formation, chef du bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs, à la direction des ressources humaines.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kervella (Michel, André) est chargé de la sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caraux (Denys, Paul,
Marie) est nommé adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes.

Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard