Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°265 du 15 novembre 1997 page 16586




Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720762A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1997 :
M. Erb (Jean-Pierre, Emile) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Arnold Langlois, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Arnold Langlois,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << Arnold Langlois et Jean-Pierre Erb, huissiers de justice associés >>.