Décret du 14 octobre 1997 portant délégation de signature

JORF n°241 du 16 octobre 1997 page 15017




Décret du 14 octobre 1997 portant délégation de signature

NOR: MAEA9720476D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 18 mai 1996 portant nomination du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature du directeur général de l'administration,
Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, Mme Edwige Belliard et M. Jean-Paul Veziant,
chefs de service, M. Joël de Zorzi, sous-directeur, et M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Francis Lott, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edwige Belliard, chef de service, M. François Laumonier, conseiller des affaires étrangères, M.
Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères, Mme Emmanuelle d'Achon, conseiller des affaires étrangères, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mmes Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et Brigitte Stoffaës, interprète,
directement placés sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi,
sous-directeur, M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères,
directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël de Zorzi,
sous-directeur, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères,
MM. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, et Dominique Homa, agent contractuel directement placés sous l'autorité de M.
Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël de Zorzi,
sous-directeur, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M. Philippe Truquet, attaché principal d'administration centrale, Mmes Odile Bouchard, attaché principal d'administration centrale, Yvonne Daviet, attaché d'administration centrale, Mlle Annie Goutin, attaché d'administration centrale, MM. Alain Dubuy, secrétaire adjoint des affaires étrangères,
Dominique Homa, agent contractuel, Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël de Zorzi,
sous-directeur, M. Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères,
directement placé sous l'autorité de M. Joël de Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Joël de Zorzi,
sous-directeur, et Frédéric Basaguren, conseiller des affaires étrangères,
Mme Christine Foucart, attaché d'administration centrale, et M. Michel Zwank, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Frédéric Basaguren, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi,
sous-directeur, MM. Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, et Vincent Hommeril, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Galtier,
attaché principal d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Pierre Galtier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Veziant, chef de service, MM. Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul Veziant, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Veziant, chef de service, et Jean-Marc Gravier, conseiller des affaires étrangères, Mme Brigitte Baley, agent contractuel, et M. Gwilherm Le Donné, ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Gravier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Veziant, chef de service, M. Patrice Dejumné, conseiller des affaires étrangères,
directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Veziant, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Paul Veziant, chef de service, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM.
Edgard Wawrzyniak, professeur des écoles, et Eric Giraud-Telme, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Christian Bernard, sont habilités à signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères, Mme Françoise Sellier, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Thierry Borja de Mozota, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 15. - Le décret du 4 juillet 1997 portant délégation de signature à la direction générale de l'administration est abrogé.

Art. 16. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine