Arrêté du 13 octobre 1997 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire


JORF n°252 du 29 octobre 1997 page 15705




Arrêté du 13 octobre 1997 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

NOR: JUSD9730176A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 13 octobre 1997, sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire :
M. Alloy (Aymar), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Berges (Jean-Michel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Bougie (Bruno), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Desset (Jean-Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Fagni (Jean-Jacques), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres ;
Mme Fontaine (Chantal), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Fos (Bernard), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Gazeaux (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Ginsburger (Gilbert), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Kramer (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
M. Mettoux (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;
M. Romanetti (François), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
Mme Toulemonde (Isabelle), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
Colonel Neveux (Hervé), chef d'état-major de la garde Républicaine ;
Lieutenant-colonel Denoual (Jean-Philippe), de la légion de gendarmerie départementale de Haute-Normandie ;
Lieutenant-colonel Gadoullet (Bernard), de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées ;
Lieutenant-colonel Kolb (Raymond), de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine ;
Lieutenant-colonel Malefant (Yves), de la légion de gendarmerie départementale de Nord - Pas-de-Calais ;
Lieutenant-colonel Pages (Baptiste), de la légion de gendarmerie départementale d'Auvergne ;
Lieutenant-colonel Vanoye (Jean-Pierre), de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France ;
Lieutenant-colonel Verheyde (Patrick), de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Chef d'escadron Abauzit (Marcel), de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes ;
Chef d'escadron Belluc (Jean-Paul), de la légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté ;
Chef d'escadron Hemar (Bruno), de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes ;
Chef d'escadron Hilairet (Joël), de la légion de gendarmerie départementale de Languedoc-Roussillon ;
Chef d'escadron Noël (Christian), de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne.
L'arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire est abrogé.