Arrêtés du 14 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°195 du 23 août 1997 page 12515




Arrêtés du 14 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720575A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
La démission de M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent), notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée ;
La société Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M.
Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) ;
M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) et M. Grosso (Philippe,
Germain, Joseph) sont nommés notaires associés.