Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe << Albanie >>


JORF n°247 du 23 octobre 1997 page 15434




Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe << Albanie >>

NOR: DEFM9701913A
ELI: Non disponible
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription << Albanie >> sur la médaille commémorative française.

Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.

Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe << Albanie >>, les chefs de corps et les autorités assimilées.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 1997.

Alain Richard