Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JORF n°30 du 5 février 2000 page 1909




Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR: ECOC9900142A
ELI: Non disponible

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Doussin (Jean-Pierre), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition de l'université de Nantes pour exercer des fonctions de professeur associé à l'Institut sur la qualité et la biologie des aliments (IQUABIAN) depuis le 1er novembre 1998, est, à compter du 1er septembre 1999, placé en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en qualité de professeur associé à l'université de Nantes pour exercer ses fonctions à l'Institut sur la qualité et la biologie des aliments (IQUABIAN) pour une période d'un an.