Arrêté du 3 juillet 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°160 du 11 juillet 1997 page 10527




Arrêté du 3 juillet 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9700148A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1997 :
A compter du 1er juin 1997, le conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est muté dans les conditions ci-après :
Mme Blais (Hélène), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
A compter du 7 juillet 1997, le conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est muté dans les conditions ci-après :
Mme Rolin (Elisabeth), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers, est mutée au Conseil d'Etat (service informatique).
A compter du 1er septembre 1997, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Aupoix (Stéphane), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Benoit (Lilian), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
M. Bocquet (Philippe), conseiller de 1re classe au tribunal de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
Mme Bonifacj (Julienne), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Strasbourg ;
M. Boucher (Yves), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
Mlle Boulay (Françoise), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
M. Bourrachot (François), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
M. Bresse (Patrick), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Briançon (Claudine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif de Rouen ;
M. Buchin (Philippe), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Paris ;
M. Dorlencourt (Frédéric), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Caen ;
M. Dubois (Jean), conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
Mme Evgenas (Janine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
Mme Fuchs (Odile), conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Paris ;
Mme Gonnot (Danièle), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Gonzales (Serge), conseiller hors classe au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
M. Heinis (Marc), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
Mlle Jacquier (Christiane), conseiller de 1re classe au tribunal administrative de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes ;
Mme Kimmerlin (Dominique), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ; M. Laborde (Jean-Louis), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Pau ;
M. Le Mehaute (Alain), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Poitiers ;
M. Lievre (Jean-Claude), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Paris ;
Mme Lorant (Nicole), conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;
M. Marmain (Gilbert), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de la Réunion ;
M. Martin (Frédéric), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
M. Mesognon (Didier), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif d'Orléans ;
M. Mortelecq (Daniel), conseiller hors classe au tribunal administratif de Rouen, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Moussaron (Richard), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
Mme Nakache (Monique), conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;
M. Pailleret (Bruno), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Paris ;
M. Quesnot (Claude), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Rey (Jean-Louis), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
M. Steck (Guy), conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon,
est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
M. Tournier (Gilbert), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Paris.
A compter du 1er janvier 1998, le conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est muté dans les conditions ci-après :
Mme Rousselle (Pascale), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.