Arrêtés du 10 septembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°221 du 23 septembre 1997 page 13801




Arrêtés du 10 septembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9710367A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1997, Mme Beutier (Pascale), épouse Fouque, adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mme Millo.