Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°118 du 23 mai 1997 page 7781




Arrêtés du 13 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720354A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1997 :
M. Calmels (Pierre, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Calmels et Michel du Cailar, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Millau (Aveyron) ;
Le retrait de M. Calmels (Louis), notaire associé, membre de la société Louis Calmels et Michel du Cailar, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Louis Calmels et Michel du Cailar, notaires associés, est ainsi modifiée : << Michel du Cailar et Pierre Calmels,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.