Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°192 du 20 août 1997 page 12335




Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720562A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1997 :
M. Laville (Jérôme, Jean, Marie) et M. Dadoit (Michaël) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rodez (Aveyron) ;
La raison sociale de la société Régis Laville, Jacques Combret et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, est ainsi modifiée : << Régis Laville,
Jacques Combret, Caroline Lacombe-Gonzalez, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.