Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion




Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion

NOR: MENU9701285A
Version consolidée au 24 octobre 2018

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l'arrêté du 19 février 1993 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales Economie et gestion et aux licences et aux maîtrises du secteur Economie et gestion ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 1997,
Arrête :

  • Titre Ier : Dispositions générales

    Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Economie et gestion, de licences et de maîtrises du secteur Economie et gestion sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

    Les formations universitaires citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :
    - apporter aux étudiants des connaissances théoriques et des enseignements professionnalisés dans les deux disciplines que sont les sciences économiques et les sciences de gestion ;
    - former les étudiants à des emplois faisant partie aussi bien du secteur public que du secteur privé avec, le cas échéant, des spécialisations résultant de mentions dont peuvent être assortis les diplômes de deuxième cycle.
    La formation :
    - combine les approches théoriques et méthodologiques. Elle met en valeur les applications des disciplines constitutives de l'économie et de la gestion et leurs interactions avec d'autres champs de connaissances. Elle comporte l'utilisation de l'outil informatique. Elle développe progressivement une attitude et une pratique de recherche scientifique ;
    - développe le travail personnel (individuel et en équipe) et les capacités d'autonomie et de communication écrite et orale. Les travaux proposés aux étudiants prennent des formes diversifiées adaptées aux disciplines : cours, travaux dirigés, enseignements intégrés, projets, travaux d'étude et de recherche, stages ;
    - permet aux étudiants de construire un projet de formation, en garantissant une bonne lisibilité des cursus proposés et de leurs débouchés, en veillant à leur articulation avec les formations dispensées en amont et en aval et en mettant en place un suivi des études. Le dispositif des formations assure une diversification progressive des cursus sans spécialisation prématurée.

    Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d'eux, il précise les unités d'enseignement constitutives, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. Il définit les modalités d'organisation des stages et assure leur suivi pédagogique.

    Des conventions conclues avec les établissements d'enseignement supérieur étrangers peuvent prévoir la validation des enseignements de DEUG, de licence ou de maîtrise à l'issue de périodes d'études passées dans ces établissements.
    Ces conventions prévoient une correspondance de contenu, de niveau et de durée entre les enseignements suivis à l'étranger et les enseignements qu'ils remplacent. Elles précisent les modalités de validation des enseignements suivis à l'étranger, qui reposent sur une appréciation des aptitudes et des connaissances conforme à la réglementation nationale.
    Ces conventions sont adoptées conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Elles sont annexées par l'établissement à la demande d'habilitation initiale ou à son renouvellement.

  • Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales économie et gestion

    La durée des enseignements du DEUG Economie et gestion est au moins égale à 1 000 heures. Toutefois, dans certains cas tout à fait exceptionnels, justifiés dans sa demande d'habilitation, un établissement peut être autorisé à abaisser ce volume horaire à 900 heures, pour une durée maximale de deux ans.
    Au moins un quart de la durée des enseignements du DEUG est dispensé sous forme de travaux dirigés ; ce taux sera porté à un tiers dans les trois années suivant la première habilitation.

    La formation comporte l'enseignement et la pratique d'au moins une langue étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes propres aux disciplines enseignées étant largement pris en compte.

    La première année du DEUG Economie et gestion débute par un semestre d'orientation.
    Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, ce semestre comprend trois unités d'enseignement :
    - une unité d'enseignements fondamentaux dont la durée représente de 40 à 55 % du volume horaire du semestre ;
    - une unité de découverte d'autres disciplines complémentaires dont la durée représente 30 à 40 % du volume horaire du semestre ;
    - une unité de méthodologie du travail universitaire dont la durée représente 15 à 20 % du volume horaire du semestre. Cette unité contribue à promouvoir l'autonomie des étudiants et leur fournit les méthodes et techniques utiles à la poursuite d'études (préparer une bibliographie, utiliser une bibliothèque et les nouvelles sources d'information, prendre des notes, résumer un article ou un ouvrage, s'initier au travail en groupe, construire un projet d'études et un projet professionnel, pratiquer une langue étrangère...).

    Le second semestre de la première année est composé de :
    - une ou deux unités d'enseignements fondamentaux, dont la durée totale représente de 50 à 60 % du volume horaire du semestre et dont l'objectif est de renforcer la formation disciplinaire de l'étudiant ;
    - une unité de méthodologie disciplinaire dont la durée représente de 20 à 25 % du volume horaire du semestre ;
    - une unité de culture générale et d'expression dont la durée représente entre 20 et 25 % du volume horaire du semestre.

    Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent principalement sur les matières suivantes :
    - introduction à l'économie et à la gestion ;
    - analyse économique ;
    - histoire des faits économiques et sociaux ;
    - mathématiques et statistique.

    Les deux tiers au moins des enseignements fondamentaux du DEUG portent sur les matières suivantes :
    - économie générale ;
    - gestion (introduction à la gestion et à l'analyse des organisations...) ; - analyse économique (microéconomie, macroéconomie...) ;
    - mathématiques et statistique ;
    - comptabilité ;
    - monnaie et finance ;
    - économie et finances publiques.
    Les autres enseignements portent notamment sur la pratique d'une langue étrangère, le droit et les sciences humaines et sociales et en particulier l'histoire économique.

  • Titre III : Les licences et les maitrises du secteur économie et gestion

    Dans le secteur Economie et gestion, outre la maîtrise de sciences de gestion, régie par l'arrêté du 26 mars 1971, la maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion, régie par l'arrêté du 10 septembre 1970, et les maîtrises de sciences et techniques du secteur, régies par l'arrêté du 13 janvier 1971, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :
    - licence et maîtrise de sciences économiques ;
    - licence et maîtrise d'économétrie.
    La licence et la maîtrise peuvent, en outre, être assorties d'une mention dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

    La licence et la maîtrise comportent chacune un minimum de 500 heures d'enseignement. Les travaux dirigés représentent au moins 25 % de cette durée.
    La répartition horaire et disciplinaire des enseignements de chaque licence et de chaque maîtrise figure en annexe du présent arrêté.
    Lorsqu'elles sont assorties d'une mention, la licence et la maîtrise comportent chacune au moins 150 heures d'enseignement portant sur le domaine défini par la mention.

    La maîtrise comporte soit un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, donnant lieu à une évaluation de participation individuelle dans ce dernier cas, soit un stage avec soutenance d'un rapport. Le stage, validé pendant l'année de maîtrise, peut avoir été effectué à tout moment de la scolarité de l'une des formations du secteur Economie et gestion régie par le présent arrêté.

    La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

    Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

DESCRIPTION DES LICENCES ET DES MAITRISES

DU SECTEUR ECONOMIE ET GESTION


1. Licence et maîtrise de sciences économiques

Contenu de la licence et de la maîtrise

500 heures d'enseignement au moins dont 200 heures au moins en licence et 150 heures au moins en maîtrise portent sur la théorie économique, l'économie appliquée et la culture économique générale.
La maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d'un rapport.

Mentions de la licence et de la maîtrise

La licence et la maîtrise peuvent être assorties des mentions suivantes :
- analyse et politique économiques ;
- économie internationale ;
- monnaie et finance ;
- économie du travail et des ressources humaines ;
- économie industrielle ;
- économie et gestion de l'entreprise ;
- techniques économiques et de gestion ;
- sciences économiques et sociales.
Dans ce cas, 150 heures d'enseignement au moins portent sur le domaine couvert par la mention.
Un établissement peut être, sur sa demande, habilité à délivrer une mention nationale couplant deux mentions figurant sur la liste indiquée ci-dessus.
L'établissement ne peut, en tout état de cause, être habilité à délivrer plus de huit mentions.

Accès de plein droit


Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
- la licence de sciences économiques, assortie ou non d'une mention, les titulaires du DEUG Economie et gestion ainsi que les titulaires du DEUG mention Sciences économiques, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;
- la maîtrise de sciences économiques, assortie ou non d'une mention, les titulaires de la licence de sciences économiques, quelle qu'en soit la mention ainsi que les titulaires de la licence ès sciences économiques,
quelle qu'en soit la mention, régie par l'arrêté du 27 juin 1978.

Accès conditionnel


Sont admis à s'inscrire en vue de la licence de sciences économiques, les titulaires du DEUG Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS), et du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS), dont la formation de DEUG comporte des enseignements d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.

Habilitations antérieures


Sur la base d'arrêtés généraux :
- DEUG Economie et gestion (arrêté du 19 février 1993 modifié) ;
- DEUG mention Sciences économiques (arrêté du 1er mars 1973) ;
- licence et maîtrise ès sciences économiques (arrêté du 27 juin 1978) ;
- licence de gestion-économie (arrêté du 12 septembre 1991 modifié) ;
- licence et maîtrise de sciences économiques (arrêté du 19 février 1993 modifié).

Sur la base d'arrêtés particuliers :
- licence et maîtrise d'économie appliquée (Paris-IX) ;
- licence et maîtrise d'échanges internationaux (Caen, Metz) ;
- licence d'économie d'entreprise et de gestion (Metz) ;
- licence de techniques de distribution (Strasbourg-III) ;
- licence de conseiller en consommation (Mulhouse).

2. Licence et maîtrise d'économétrie

Contenu de la licence et de la maîtrise


La licence et la maîtrise d'économétrie comportent chacune au moins 500 heures d'enseignement dont 350 heures au moins réparties pour moitié entre : - des enseignements portant sur l'économie théorique et appliquée, la modélisation, l'approfondissement de la culture économique ;
- des enseignements portant sur les mathématiques, les statistiques,
l'informatique, l'économétrie et les techniques d'aide à la décision.
La maîtrise comporte un travail d'étude et de recherche personnel ou collectif, ou, le cas échéant, un stage avec soutenance d'un rapport.

Accès de plein droit


Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de :
- la licence d'économétrie, les titulaires du DEUG Economie et gestion,
ainsi que les titulaires du DEUG mention Sciences économiques, régi par l'arrêté du 1er mars 1973 ;
- la maîtrise d'économétrie, les titulaires de la licence d'économétrie.

Accès conditionnel


Sont admis à s'inscrire en vue de la licence d'économétrie les titulaires du DEUG Sciences, mention Mathématiques appliquées et sciences sociales (MASS), et du DEUG Sciences humaines et sociales, mention Mathématiques, informatique et statistiques appliquées aux sciences humaines et sociales (MISASHS), dont la formation de DEUG comporte des enseignements d'adaptation préparant aux disciplines enseignées dans cette licence.

Habilitations antérieures


Sur la base d'arrêtés généraux :
- maîtrise d'économétrie, (arrêté du 27 juin 1978).
Fait à Paris, le 30 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier