Arrêté du 4 avril 1997 portant nomination à la commission du développement durable


JORF n°81 du 6 avril 1997 page 5291




Arrêté du 4 avril 1997 portant nomination à la commission du développement durable

NOR: ENVG9760085A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 1997, Mmes Archimbaud (Aline), Lambert (Christiane), Martin-Ferrari (Dominique), Taubira-Delannon (Christiane) et MM. Bourg (Dominique), Delevoye (Jean-Paul), de Royère (Edouard), Dupont (Ambroise), Faucon (Michel), Legrand (Patrick), Nanot (Yves René), Sachs (Ignacy), Saint-Marc (Philippe) et Zagamé (Paul) sont nommés à la commission du développement durable pour une durée de trois ans.