Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°107 du 8 mai 1997 page 7023




Arrêtés du 28 avril 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720304A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
Mme Carre (Catherine, Yvonne, Marguerite), épouse Bodin, est nommée à la résidence de Plouigneau (Finistère), en remplacement de M. Carre (Gilbert,
Louis), dont la démission est acceptée par le présent arrêté ;
La démission de Mme Carre (Catherine, Yvonne, Marguerite), épouse Bodin,
notaire à la résidence de Plouigneau (Finistère), est acceptée ;
La société Catherine Carre-Bodin et Pol Bodin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plouigneau (Finistère), en remplacement de Mme Carre (Catherine, Yvonne, Marguerite), épouse Bodin, démissionnaire ;
Mme Carre (Catherine, Yvonne, Marguerite), épouse Bodin, et M. Bodin (Pol,
Jules, Jean) sont nommés notaires associés.