Décret du 8 avril 1997 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Baden-Baden


JORF n°83 du 9 avril 1997 page 5431




Décret du 8 avril 1997 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Baden-Baden

NOR: JUSB9710134D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997, les fonctions de :

Président


Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

Présidents de chambre


M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Mlle Favre (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Metz.

Présidents de chambre suppléants


M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Brodard (Dominique), conseiller à la cour d'appel de Colmar.
M. Bridey (Pascal), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
M. Legrand (François), conseiller à la cour d'appel de Metz.

Assesseurs titulaires


Mme Greff-Bohnert (Dominique), vice-président au tribunal de grande instance de Colmar.
M. Hahn (Alain), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mlle Mittelberger (Christine), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.
Mme Rieffel (Jacqueline), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Meunier (Marc), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.
M. Tribout (Christian), juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc,
chargé du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.
Mme Talhouarn (Marie-Aude), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun.
M. Buzon (Bertrand), juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun.
M. Creton (Claude), vice-président au tribunal de grande instance de Thionville.
M. Le Hors (Rémi), juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Hayange.
M. Birgert (Alfred), juge au tribunal de grande instance de Metz.
M. Castelli (Pierre), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Assesseurs suppléants


Mme Bertrand (Dominique), épouse Lehn, premier juge au tribunal de grande instance de Colmar.
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar.
M. Bertrand (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Colmar,
chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller.
M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Mulhouse,
chargé du service du tribunal d'instance de Thann.
M. Martin-Saint-Léon (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Kato (Fernand), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Gerard (Jean-Paul), président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.
M. Vouaux (Thierry), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Clerc (Olivier), juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.
Mlle Guiot (Sandrine), juge de l'application des peines au tribunal de Nancy.
M. Corti (Guy), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
M. Noris (Jacques), vice-président chargé du tribunal pour enfants de Metz. M. d'Ersu (Denis), juge au tribunal de grande instance de Metz.