Arrêté du 24 février 1997 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°49 du 27 février 1997 page 3186




Arrêté du 24 février 1997 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU9700331A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à compter du 1er mars 1997 :

Conseiller technique


M. Jean-Louis Buër.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 1997.

Philippe Vasseur