Décret du 12 mai 1997 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice


JORF n°110 du 13 mai 1997 page 7196




Décret du 12 mai 1997 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

NOR: JUSB9710201D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Gildas Quillien, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Bernard Lugan, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Damien Mulliez, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;
M. Alain Mancini, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges ;
M. Christian Prou-Gaillard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.