Arrêté du 17 février 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

JORF n°48 du 26 février 1997 page 3117




Arrêté du 17 février 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720113A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1997 :
M. Rouanet (Bernard, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Frevol et Jean-Louis Jourdan, notaires associés, à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. Frevol (Hubert, Léon, Fernand, Pierre) et de M. Jourdan (Jean-Louis, Eugène, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hubert Frevol et Jean-Louis Jourdan, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Frevol et Jean-Louis Jourdan, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Rouanet, notaire associé >>.
La transformation de la société civile professionnelle Bernard Rouanet,
notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral est ainsi modifiée : << Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet,
notaire associé >>.