Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°69 du 22 mars 1997 page 4510




Arrêtés du 14 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720186A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997 :
Le retrait de M. Higel (Dominique, Alfred, Aloyse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Belin et Dominique Higel,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bargemon (Var), est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre Belin et Dominique Higel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre Belin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.