Délibération du 7 janvier 1997 relative à la fixation, par tirage au sort, de la durée des mandats des membres de l'Autorité de régulation des télécommunications

JORF n°15 du 18 janvier 1997 page 937




Délibération du 7 janvier 1997 relative à la fixation, par tirage au sort, de la durée des mandats des membres de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR: ARTX9701879X
ELI: Non disponible
Par délibération en date du 7 janvier 1997, l'Autorité de régulation des télécommunications a procédé à la fixation, par tirage au sort, de la durée du mandat de ses membres conformément aux termes de l'article L. 36-1 du code des postes et télécommunications.
Il résulte du tirage au sort que :
M. Roux (Dominique) est nommé pour une durée de 2 ans ;
M. Le Bars (Yvon) est nommé pour une durée de 4 ans ;
M. Chinaud (Roger) est nommé pour une durée de 4 ans ;
M. Zuber (Bernard) est nommé pour une durée de 6 ans.