Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°61 du 13 mars 1997 page 3994




Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720156A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :
Le retrait de M. Loth (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté ;
La raison sociale de la société Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, est ainsi modifiée : << Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.