Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe Haïti


JORF n°71 du 25 mars 1997 page 4592




Arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe Haïti

NOR: DEFM9701248A
ELI: Non disponible
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription << Haïti >> sur la médaille commémorative française.

Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé à compter du 23 septembre 1993, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en Haïti sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.

Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre chargé des armées, pour attribuer l'agrafe Haïti, les chefs de corps et les autorités assimilées.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 1997.

Charles Millon