Arrêté du 20 février 1997 portant nomination à la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Marseille
JORF n°56 du 7 mars 1997
page 3638
Arrêté du 20 février 1997 portant nomination à la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Marseille
NOR: EQUH9700333A
Arrêté du 20 février 1997 portant nomination à la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Marseille
NOR: EQUH9700333A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 20 février 1997, sont désignés pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Marseille les conseillers du tribunal administratif de Marseille dont les noms suivent :
M. Boucher (Yves), conseiller (membre titulaire) ;
Mme Obeniche (Martine), conseiller (membre suppléant) ;
Mme Fedi (Cécile), conseiller (membre suppléant).
M. Boucher (Yves), conseiller (membre titulaire) ;
Mme Obeniche (Martine), conseiller (membre suppléant) ;
Mme Fedi (Cécile), conseiller (membre suppléant).