Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°44 du 21 février 1997 page 2868




Arrêtés du 12 février 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720097A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1997 :
Le retrait de M. Thevenin (Guy, Alfred, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Thevenin, Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), est accepté ;
La raison sociale de la société Guy Thevenin, Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, est ainsi modifiée : << Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.