Décret du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social


JORF n°203 du 2 septembre 1999 page 13157




Décret du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social

NOR: PRMX9903727D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;

Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :

M. Jean-Luc Bennhamias.

M. Jean-Marcel Bichat.

M. Maurice Bonnet.

M. Lionel Brard.

M m e Anne Braun.

M m e Claudette BrunetLechenault.

M. Jean-Pierre Camoin.

M. Yves Cannac.

M. Jean-Claude Casanova.

M. Michel Debout.

M. Philippe Dechartre.

M. Jacques Dondoux.

M m e Georgette Elgey.

M. Charles Fiterman.

M m e Anne-Catherine Franck.

M m e Nadine Garcia.

M. Ahmed Ghayet.

M m e Evelyne Guilhem.

M. Thierry Jeantet.

M. Georges de La Loyère.

M m e Catherine Le Galiot.

M m e Michèle Lindeperg.

M. Jean Matteoli.

M. Hamlaoui Mekachera.

M m e Aline Pailler.

M. Jean-Claude Pasty.

M. François PiazzaAlessandrini.

M. Alain Pompidou.

M. Didier Robert.

M. Jean Motroni.

M. Robert Navarro.

M m e Laurence Rossignol.

M. Michel Roussin.

M. Pierre Schapira.

M. René Souchon.

M. Adolphe Steg.

M m e Henriette Steinberg.

M. Dominique Taddei.

M. René Teulade.

M m e Annette Wieviorka.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin