Arrêtés du 20 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 28 décembre 1996 page 19325




Arrêtés du 20 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9621027A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
M. Levray (Didier, Henri, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Besson, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société Antoine Besson, notaires associés, est ainsi modifiée : << Antoine Besson et Didier Levray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.