Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°4 du 6 janvier 1999 page 298




Arrêtés du 21 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9810443A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1998, Mme Bertot (Laurence), épouse Croo, greffière du troisième grade, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Boddaert.