Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse


JORF n°174 du 30 juillet 1999 page 11404




Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

NOR: MCCT9900409A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu le décret no 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 1er avril 1999,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

« 17 Juin Média, 75 ter, rue du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 1er avril 1999 ;

« PDJ Production, 38, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris, à compter du 1er novembre 1997 ;

« Stadium Presse Image, 27, avenue de Belfort, 93140 Bondy, à compter du 1er avril 1999. »

Art. 2. - Est retiré de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 :

« Planet, 37, rue des Mathurins, 75008 Paris. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret