Décret du 28 janvier 1999 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève


JORF n°28 du 3 février 1999 page 1730




Décret du 28 janvier 1999 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève

NOR: MAEA9920026D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Hubert Forquenot de la Fortelle, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève, en remplacement de Mme Joëlle Bourgois.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine