Arrêté du 20 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

JORF n°251 du 28 octobre 1999 page 16136




Arrêté du 20 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR: MAEA9920403A
ELI: Non disponible

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Zone A, supprimer : « Botswana », « Cuba » ;

Zone B, ajouter : « Botswana », « Cuba », Jérusalem ».

Zone B, supprimer : « Antigue et Barbude », « Costa Rica », « République dominicaine », « Israël », « Jordanie », « Sainte-Lucie ».

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Catta