Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie


JORF n°295 du 21 décembre 1999 page 19010
texte n° 64



Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR: ATEP9980379A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 1999, M. Benoist (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Mathieu (Jean-Luc).