ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 novembre 1996 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier


JORF n°266 du 15 novembre 1996 page 16667




ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 14 novembre 1996 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR: PREX9612402D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu,
sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes :

A la dignité de grand'croix


M. Doublet (Maurice, Charles), préfet honoraire. Grand officier du 26 avril 1975.
Mme Feuillère, née Cunati (Edwige, Louise, Caroline), artiste dramatique ; 65 ans d'activités artistiques.

A la dignité de grand officier


M. Elkann (Jean, Paul), président de banque ; 49 ans d'activités professionnelles.
Mme Grevisse, née Seux (Suzanne), conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 30 octobre 1989.
M. Peugeot (Roland, Robert), président de sociétés. Commandeur du 20 juin 1991.
M. Steg (Adolphe), chirurgien, membre de l'Académie de chirurgie. Commandeur du 27 septembre 1990.
M. Tricot (Bernard, Charles), conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du 1er février 1979.
M. Vergnaud (Robert), président d'honneur de compagnie aérienne. Commandeur du 7 juillet 1976.