Arrêtés du 11 octobre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JORF n°245 du 19 octobre 1996 page 15357




Arrêtés du 11 octobre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR: PRMG9670514A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 1996, M. Michel (Jean-Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er octobre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.