Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°237 du 10 octobre 1996 page 14882




Arrêtés du 1er octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620772A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1996 :
M. Vincent (Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Goujon, Denys Chevillon et Gérard Vetter, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société Philippe Goujon, Denys Chevillon et Gérard Vetter, notaires associés, est ainsi modifiée : << Philippe Goujon, Denys Chevillon, Gérard Vetter et Eric Vincent, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.