Décret du 15 novembre 1996 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées


JORF n°272 du 22 novembre 1996 page 17048




Décret du 15 novembre 1996 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

NOR: LOGC9600047D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 1996, Mme Agnès Claret de Fleurieu est nommée secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.
Ses fonctions prendront fin à l'expiration du mandat des membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, nommés pour trois ans par décret du 29 mai 1996.