Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°239 du 12 octobre 1996 page 14988




Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620783A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1996 :
M. Mouchtouris (Michel, Bruno, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey,
Virginie Feuvrier-Oudot et Raymond Andre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Morteau (Doubs) ;
Le retrait de M. Andre (Raymond, Firmin, Gustave), notaire associé, membre de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Raymond Andre, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey,
Virginie Feuvrier-Oudot et Raymond Andre, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey, Virginie Feuvrier-Oudot et Michel Mouchtouris, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.