Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°275 du 26 novembre 1996 page 17212




Arrêtés du 15 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620889A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1996 :
M. Dumas (Jean-Marc, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Thierry Peyrache,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Nekadi et Thierry Peyrache, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-Marie Nekadi, Thierry Peyrache et Jean-Marc Dumas, huissiers de justice associés >>.